Droit des sociétés
La société anonyme24La société à responsabilité limitée26La société par actions simplifiée22Les autres formes de sociétés commerciales25La notion de groupe de sociétés23Les différentes formes de contrôle21Les responsabilités au sein du groupe24Les augmentations de capital26Les réductions de capital29Les apports et les cessions de parts sociales26Les fusions24Les scissions22Les apports partiels d actif21Les procédures de prévention des difficultés25Les procédures de traitement des difficultés24Les sanctions des dirigeants en cas de difficultés27
Droit fiscal
Impôt sur les sociétés24Impôt sur le revenu des personnes physiques29Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)31Autres impôts et taxes18Conventions fiscales internationales26Fiscalité des entreprises multinationales29Fiscalité des particuliers non-résidents24Contrôle fiscal24Recouvrement de l impôt26Contentieux fiscal27Fiscalité des opérations d acquisition22Fiscalité des opérations de cession26Fiscalité des opérations de financement31Fiscalité des opérations de fusion-acquisition28Fiscalité des opérations de restructuration24Fiscalité des opérations de liquidation26
Droit du travail
Définition et sources du droit du travail29Les relations individuelles de travail25Les relations collectives de travail27L organisation de l entreprise30La gestion des ressources humaines23La santé et la sécurité au travail29Le droit du travail et l égalité professionnelle28Le droit du travail et la protection sociale31Le droit du travail et l internationalisation18
Droit commercial
Définition et sources du droit commercial25Les acteurs du commerce30Les contrats commerciaux23Les différents types de sociétés26La création et le fonctionnement des sociétés22La dissolution et la liquidation des sociétés27Les conditions de validité des contrats commerciaux22Les effets des contrats commerciaux27Les contrats commerciaux spéciaux26Les différentes sûretés30La mise en œuvre des sûretés20Les sûretés dans le cadre des opérations commerciales25Les principes fondamentaux du droit de la concurrence24Les autorités de la concurrence26Les sanctions en matière de concurrence26
Droit des contrats
Les conditions de validité du contrat29La formation du contrat par offre et acceptation23La formation du contrat par voie d adhésion28Les obligations des parties23L exécution du contrat22La transmission du contrat25Les causes normales d extinction du contrat26Les causes anormales d extinction du contrat25Les conséquences de l extinction du contrat28
Droit de la propriété intellectuelle
Définition et Concepts Fondamentaux29Sources du Droit de la Propriété Intellectuelle10Les Principes Fondamentaux19Objet du Droit d Auteur19Droits Moraux et Droits Patrimoniaux20La Protection du Droit d Auteur20Le Droit d Auteur dans le Contexte Numérique10Définition et Fonction de la Marque20Conditions de Protection d une Marque30Droit d Exploitation de la Marque10La Protection de la Marque28Définition et Objet du Brevet30La Demande de Brevet20Droit d Exploitation du Brevet0La Protection du Brevet10Définition et Objet du Dessin ou Modèle10La Protection du Dessin ou Modèle0Droit d Exploitation du Dessin ou Modèle27La Protection de la Concurrence29Les Abus de Droit de Propriété Intellectuelle30Le Droit de la Concurrence et les Licences10Les Conventions Internationales29Le Rôle de l Organisation Mondiale du Commerce (OMC)27Les Conflits de Lois14La Propriété Intellectuelle dans le Contexte Numérique10L Intelligence Artificielle et la Propriété Intellectuelle10Les Technologies Blockchain et la Propriété Intellectuelle5
Droit de la concurrence
Définition et objectifs du droit de la concurrence24Les sources du droit de la concurrence27Les autorités de concurrence26Les ententes26Les abus de position dominante26Les pratiques restrictives de concurrence26Les seuils de notification13La procédure de contrôle24Les effets de la concentration23Les sanctions administratives31Les sanctions pénales22Les sanctions civiles27
Droit international des affaires
Définition et sources du droit international des affaires25Les acteurs du droit international des affaires24Les principes fondamentaux du droit international des affaires28La formation des contrats internationaux24L exécution des contrats internationaux29La résolution des litiges internationaux23La protection des investissements internationaux24La fiscalité des investissements internationaux23Les investissements internationaux et le développement durable24Les règles de l Organisation mondiale du commerce25Les accords régionaux de libre-échange30Les politiques commerciales22Les règles internationales de la concurrence22Les pratiques anticoncurrentielles24La coopération internationale en matière de concurrence24
Droit de l'environnement
La définition et les objectifs du droit de l environnement30Les sources du droit de l environnement25Les acteurs du droit de l environnement23La protection de l air23La protection de l eau30La protection des sols26La protection de la biodiversité22Les autorisations et les contrôles27Les instruments économiques23Les instruments de planification24Les voies de recours24Les sanctions23La responsabilité environnementale24
Droit des nouvelles technologies
Définition et enjeux du droit des nouvelles technologies28Les sources du droit des nouvelles technologies27Les acteurs du droit des nouvelles technologies23La protection des logiciels et des bases de données27La protection des contenus en ligne26Les noms de domaine et les marques sur Internet28La formation des contrats en ligne22L exécution des contrats en ligne22Les contrats de distribution et de services en ligne22La responsabilité des prestataires de services en ligne22La responsabilité des utilisateurs des nouvelles technologies21Les assurances et les nouvelles technologies26Les principes de la protection des données personnelles24Les traitements de données personnelles dans le cadre des nouvelles technologies25Les droits des personnes concernées22